Conditions Générales de Vente

Data Analysis
Société : Tepee Consulting SAS au capital de 1500 euros
Siège social : 33 bis rue de la garenne 72000 Le Mans.

N° de téléphone : 06 89 65 91 12
Adresse du courrier électronique : contact@data-analysis.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) de Le Mans
Siret : 81070120100016
N° de TVA : FR14 810701201

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Data Analysis 33 bis rue de la garenne 72000 Le Mans d’études géomarketing et de bases de données.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Data Analysis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Data Analysis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Data Analysis jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les différentes modalités sont :

Sur Internet : data-analysis.yolasite.com
Par Mail: data.analysis@gmx.fr
Par téléphone au 06 89 65 911 12

Les commandes feront l’objet d’une confirmation.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande par mail ou par signature du devis implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement ou chèque à réception de la facture.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toutes les études et les modèles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Data Analysis. Nul n’est autorisé à reproduire ou rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement les produits livrés sans un accord écrit exprès de la société Data Analysis

Article 8 – Données personnelles

La société Data Analysis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Data Analysis se réserve le droit d’utiliser votre référence et logo pour intégration dans ses références clients.

Ces informations ne seront transmises à aucune autre société.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 9 – Archivage Preuve

La société Data Analysis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Data Analysis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.